Honoraires

Conformément à mes obligations professionnelles et déontologiques, et dès le premier rendez-vous, est abordé en toute transparence le sujet des honoraires.

Une convention d’honoraires vous sera ainsi proposée dans le prolongement de ce premier rendez-vous en considération de plusieurs éléments : la nature, la complexité de l’affaire ainsi que le temps nécessaire au traitement de votre dossier.

Différents modes de facturations pourront alors être envisagés, en ce précisé :

• Une convention d’honoraires au forfait : un montant global et forfaitaire est fixé par écrit, avant toute initiative procédurale, pour chaque acte de procédure ou étape du dossier.
• Une convention d’honoraires au temps passé : l’honoraire est calculé selon un taux horaire, multiplié par le nombre d’heures consacrées par votre avocat pour le traitement du dossier.
• Une convention intégrant un honoraire de résultat : l’honoraire de résultat est calculé en complément d’un honoraire forfaitaire ou d’un honoraire au temps passé, si et seulement si, le client a obtenu une décision satisfactoire avec un gain, un avantage ou une économie. Ce dernier sera dû qu’à la fin de procédure.

C’est ici le lieu de préciser qu’il est également possible que vous ayez souscrit une garantie protection juridique. Cette assurance vous permet, en cas de litige avec un tiers ou en cas de procédure amiable ou judiciaire, d’obtenir une prise en charge – partielle ou intégrale – des honoraires de l’avocat.

Vous demeurez libre du choix de votre avocat, et ce indépendamment des conditions de prise en charge de votre protection juridique.

Enfin, le cabinet accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle (prise en charge par l’État des frais liés à une procédure judiciaire).

L’attribution de l’aide juridictionnelle – partielle ou totale – est conditionnée par votre revenu fiscal de référence et la valeur de votre patrimoine mobilier ou immobilier au regard de certains plafonds fixés par l’État.